Politique de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique explique les conditions applicables aux retours, aux remboursements, aux produits endommagés, défectueux ou incorrects ainsi qu’à l’exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

ardelqor souhaite traiter les demandes de retour et de remboursement de manière claire et favorable au consommateur, sans limiter les droits impératifs dont celui-ci bénéficie en vertu de la législation applicable.

1. Délai de retour

Le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

Lorsque le droit légal de rétractation prévu par la législation de l’Union européenne est applicable, ce délai correspond également, en principe, au délai pendant lequel le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables.

Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai légal est déterminé conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

Cette politique commerciale ne réduit pas les délais ou recours plus favorables dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu d’une disposition impérative applicable.

1. Conditions générales de retour

Pour faciliter le traitement d’un retour, le produit doit, dans la mesure raisonnablement possible, être retourné avec les éléments, accessoires et pièces reçus avec celui-ci.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le consommateur peut être responsable d’une diminution de la valeur du produit uniquement lorsque cette diminution résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, conformément à la législation applicable.

L’ouverture raisonnablement nécessaire de l’emballage pour examiner un produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

1. Comment demander un retour

Pour demander un retour, contactez ardelqor à l’adresse suivante :

orderhelp@ardelqor.com

Afin de permettre un traitement rapide, indiquez si possible :

• votre nom ;

• votre numéro de commande ;

• le ou les produits concernés ;

• la raison de la demande, lorsqu’elle est utile au traitement.

En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou incomplet, des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour identifier le problème.

Le consommateur qui exerce son droit légal de rétractation n’est toutefois pas tenu de justifier sa décision.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, une demande de retour peut également être introduite au moyen de l’entrée de demande de retour mise à disposition sur le site.

1. Retour gratuit

Les retours acceptés conformément à la présente politique bénéficient d’une solution de retour gratuite fournie par ardelqor.

Le consommateur ne supporte donc pas les frais de retour lorsqu’il respecte les instructions de retour communiquées par ardelqor.

Cela s’applique notamment aux retours acceptés dans la fenêtre de retour prévue ainsi qu’aux produits défectueux, endommagés pendant le transport, incorrectement expédiés ou autrement non conformes lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Aucun frais de restockage ou frais administratif de retour n’est facturé au consommateur dans le cadre des retours acceptés conformément à la présente politique.

Les frais de retour sont distincts des frais de livraison initiale éventuellement payés lors de la commande.

1. Instructions et adresse de retour

Avant d’expédier un produit en retour, le consommateur doit contacter ardelqor afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse applicable au retour concerné.

Aucune adresse de retour distincte n’ayant été fournie dans les informations actuellement disponibles, nous ne présentons pas l’adresse de contact de ardelqor comme une adresse de retour automatique.

Le consommateur ne doit donc pas expédier un produit à une adresse non confirmée pour le retour.

La communication préalable de l’adresse et des instructions de retour permet également à ardelqor de fournir la solution de retour gratuite applicable.

1. Droit légal de rétractation

Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation de l’Union européenne est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant avant l’expiration du délai une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :

orderhelp@ardelqor.com

Le site doit également permettre au consommateur d’exercer directement son droit au moyen de l’entrée de rétractation en ligne prévue à cet effet.

La déclaration peut utilement contenir le nom du consommateur, le numéro de commande, les produits concernés et une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter.

1. Délai de retour après rétractation

Après avoir communiqué valablement sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en principe, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Le délai est respecté lorsque le bien est expédié avant l’expiration de cette période.

ardelqor fournit au consommateur les instructions nécessaires afin qu’il puisse effectuer le retour gratuit dans les conditions prévues par la présente politique.

1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certaines situations expressément prévues par la loi.

Une exception ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à la nature du produit ou du contrat concerné et que les conditions légales de cette exception sont réunies.

ardelqor ne considère pas un produit comme exclu du droit de rétractation uniquement parce que son emballage a été ouvert lorsque cette ouverture était raisonnablement nécessaire pour examiner le produit.

Aucune exception ne peut être utilisée pour supprimer les droits impératifs du consommateur en matière de produit défectueux ou non conforme.

1. Produit endommagé pendant le transport

Si un produit arrive endommagé, le consommateur doit contacter ardelqor dès que raisonnablement possible.

Il est recommandé de communiquer :

• le numéro de commande ;

• une description du dommage ;

• des photographies du produit et, lorsqu’elles sont utiles, de son emballage.

Ces éléments servent à faciliter l’examen de la situation et ne constituent pas un moyen de supprimer les droits légaux du consommateur.

Lorsqu’un dommage de transport relevant de la responsabilité du vendeur est confirmé, le consommateur ne supporte aucun frais nécessaire au retour du produit.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un remboursement ou d’un autre recours légalement disponible.

1. Produit défectueux ou non conforme

Si le produit présente un défaut ou n’est pas conforme au contrat, le consommateur bénéficie des droits et garanties prévus par la législation applicable.

Le consommateur doit contacter ardelqor et communiquer les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de sa demande.

Selon les conditions prévues par la loi, les recours peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Les frais nécessaires au retour d’un produit dont la non-conformité ou le défaut relève de la responsabilité du vendeur ne sont pas supportés par le consommateur.

1. Produit incorrect ou article manquant

Si le consommateur reçoit un produit différent de celui commandé ou si un article est manquant, il doit contacter ardelqor.

Après vérification de la commande, nous apporterons une solution appropriée sans faire supporter au consommateur les frais résultant d’une erreur imputable à ardelqor.

Le consommateur peut être invité à fournir son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, une photographie permettant d’identifier le produit reçu.

1. Échanges

Lorsqu’un consommateur souhaite remplacer un produit par un autre, il peut contacter ardelqor afin de vérifier les possibilités disponibles.

Lorsqu’un remplacement constitue un recours légal en raison d’un défaut ou d’une non-conformité, les règles impératives applicables à la garantie légale demeurent prioritaires.

Lorsqu’il s’agit d’un échange commercial demandé par le consommateur, son acceptation peut notamment dépendre de la disponibilité du produit souhaité.

Aucun échange commercial ne réduit le droit légal de rétractation ou les garanties légales applicables.

1. Remboursement après approbation d’un retour

Lorsque le produit retourné est reçu ou lorsque les conditions nécessaires au remboursement sont autrement remplies, la demande est vérifiée.

Pour les remboursements approuvés qui ne sont pas soumis à un délai légal différent, ardelqor traite le remboursement afin qu’il soit effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sur le site sont Visa, Mastercard, American Express et JCB.

1. Délai légal de remboursement en cas de rétractation

Le délai applicable à un remboursement résultant de l’exercice du droit légal de rétractation doit être distingué du délai commercial de traitement de 5 à 10 jours ouvrables indiqué ci-dessus.

En cas de rétractation valable, ardelqor rembourse les sommes légalement dues sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où ardelqor est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour un contrat de vente de biens, ardelqor peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Cette possibilité de différer le remboursement ne permet pas de prolonger arbitrairement le délai légal.

1. Remboursement des frais de livraison initiale

Les frais de livraison initiale et les frais de retour constituent deux catégories différentes et sont traités séparément.

En cas de rétractation légale portant sur l’intégralité de la commande, ardelqor rembourse, lorsque la législation l’exige, les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé.

La livraison standard actuellement applicable coûte 9,05 € pour une commande inférieure à 194,25 € et est gratuite pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 194,25 €.

Lorsque le consommateur a expressément choisi, pour la livraison initiale, un mode plus coûteux que le mode standard proposé, ardelqor n’est pas tenu de rembourser le supplément correspondant à ce choix plus coûteux, dans les limites prévues par la loi.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie d’une commande, le traitement des frais de livraison initiale dépend des règles légales applicables et de la question de savoir si ces frais auraient également été dus pour les produits conservés.

1. Frais de retour

Les frais de retour sont distincts des frais de livraison initiale.

Dans le cadre de la politique proposée par ardelqor, les retours acceptés bénéficient d’une solution de retour gratuite lorsque le consommateur suit les instructions communiquées.

Le consommateur ne supporte donc pas les frais du transport de retour organisé conformément à ces instructions.

En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou incorrectement expédié dans des circonstances relevant de la responsabilité du vendeur, les frais nécessaires au retour restent également à la charge de ardelqor.

1. Délai bancaire après remboursement

Le délai utilisé par ardelqor pour émettre ou traiter un remboursement doit être distingué du délai nécessaire à la banque ou à l’émetteur de la carte pour créditer effectivement le compte du consommateur.

Après l’émission effective du remboursement par ardelqor, la banque, l’émetteur de la carte ou un autre établissement financier peut nécessiter un délai supplémentaire pour afficher les fonds sur le compte.

Ce délai dépend de l’établissement financier concerné et ne constitue pas une prolongation du délai dans lequel ardelqor doit effectuer le remboursement.

Si un remboursement confirmé n’apparaît pas après un délai anormalement long, le consommateur peut d’abord vérifier auprès de son établissement financier puis contacter ardelqor afin que le statut du remboursement puisse être vérifié.

1. Annulation avant expédition

Les articles qui n’ont pas encore été expédiés peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande.

Pour demander une annulation, contactez rapidement orderhelp@ardelqor.com en indiquant votre numéro de commande.

Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, le paiement correspondant est remboursé sur le moyen de paiement d’origine.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et ne peut plus être directement annulée, le consommateur conserve son droit de demander un retour et, lorsqu’il est applicable, d’exercer son droit légal de rétractation.

1. Remboursement d’une commande annulée

Lorsqu’une commande ou un article non expédié est valablement annulé et qu’un remboursement est dû, celui-ci est retourné, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour les remboursements commerciaux approuvés ne relevant pas d’un délai légal différent, le traitement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Lorsque des dispositions impératives imposent un délai différent ou plus favorable au consommateur, ces dispositions demeurent applicables.

Le délai supplémentaire éventuellement nécessaire à l’établissement financier pour afficher les fonds est indépendant du traitement du remboursement par ardelqor.

1. Refus d’un retour

Un retour commercial peut être refusé lorsqu’il ne respecte pas les conditions applicables et qu’aucun droit légal n’impose son acceptation.

Toutefois, un refus fondé sur une politique commerciale ne peut pas supprimer :

• un droit légal de rétractation valablement exercé ;

• les droits relatifs à un produit défectueux ou non conforme ;

• les droits relatifs à un produit incorrectement expédié ;

• les autres garanties ou recours impératifs prévus par la législation applicable.

Chaque demande est donc examinée en tenant compte de sa nature et des droits légaux applicables.

1. Commandes comportant plusieurs produits

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, le consommateur peut, lorsque cela est permis, demander le retour de certains produits seulement.

Le montant remboursé est alors déterminé en fonction des produits effectivement retournés et des droits applicables.

Lorsqu’un droit légal de rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les règles relatives au remboursement de la livraison standard initiale s’appliquent conformément à la section correspondante de la présente politique.

1. Responsabilité du consommateur lors du retour

Le consommateur doit prendre des précautions raisonnables pour protéger le produit pendant son retour et suivre les instructions de retour communiquées par ardelqor.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle responsabilité pour diminution de valeur ne peut concerner que les manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Cette disposition ne permet pas de facturer arbitrairement au consommateur une dépréciation ni de supprimer un droit légal.

1. Droits légaux du consommateur

La présente politique complète les droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

Aucune disposition ne doit être interprétée comme excluant ou réduisant les droits impératifs dont bénéficie un consommateur, notamment en matière de rétractation, de conformité des biens, de produits défectueux, de livraison ou de remboursement.

Lorsque des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur lui accordent une protection supérieure à une disposition de la présente politique, ces dispositions impératives demeurent applicables.

1. Contact

Pour demander un retour, un remboursement, une annulation ou signaler un produit endommagé, défectueux, incorrect ou incomplet :

ardelqor

Adresse : ardelqor, 121-0816, Tōkyō, Japon

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Téléphone : 80-1236-2947

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.