Politique de remboursement et de retour

  1. Champ d’application

La présente Politique de remboursement et de retour s’applique aux commandes passées auprès de ardelqor par des consommateurs en France.

Elle décrit les conditions et modalités applicables aux retours et remboursements, notamment en cas de rétractation, de produit défectueux ou non conforme, d’erreur d’expédition ou de dommage survenu pendant le transport.

Les droits prévus par la présente politique s’appliquent sans préjudice des garanties légales et des autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

  1. Délai de retour

Le consommateur dispose d’une période de retour de 14 jours à compter de la réception du produit.

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose également d’un délai légal de 14 jours pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier cette décision.

Ces règles ne réduisent pas les droits légaux susceptibles de s’appliquer au-delà de la période de retour, notamment en cas de défaut de conformité.

  1. Droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le délai de 14 jours court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens commandés dans une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Lorsqu’un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court en principe à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur n’est pas tenu de fournir un motif pour exercer valablement son droit de rétractation.

  1. Comment exercer le droit de rétractation

Le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

La déclaration peut être envoyée à :

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Afin de faciliter l’identification de la commande, le consommateur peut indiquer :

– son nom ;
– son numéro de commande ;
– le ou les produits concernés ;
– la date de réception ;
– une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.

Le site doit également permettre au consommateur d’exercer directement son droit au moyen d’un :

Formulaire de rétractation en ligne

Lorsque le consommateur utilise ce dispositif électronique, la réception de sa déclaration est confirmée sur un support durable conformément aux exigences applicables.

L’utilisation du formulaire en ligne n’est pas obligatoire et n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation par e-mail ou au moyen d’une autre déclaration non équivoque autorisée par la loi.

  1. Retours commerciaux

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, un produit peut être éligible au retour pendant la période de retour de 14 jours lorsqu’il respecte les conditions applicables prévues par la présente politique.

Le consommateur est invité à contacter ardelqor avant l’envoi afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriées.

Les modalités commerciales de retour ne remplacent pas et ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales du consommateur.

  1. État du produit retourné

Pour un retour commercial, le produit doit être retourné dans un état permettant raisonnablement son identification et son traitement.

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, il peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les limites prévues par la législation applicable.

Le simple fait d’ouvrir raisonnablement l’emballage ou d’examiner le produit ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.

  1. Comment demander un retour

Pour demander un retour, contactez :

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

– le nom du consommateur ;
– le numéro de commande ;
– le produit concerné ;
– le motif du retour lorsqu’il ne s’agit pas d’une rétractation sans motif ;
– une description du problème, lorsqu’un défaut ou une anomalie est signalé ;
– des photographies lorsque celles-ci sont raisonnablement nécessaires pour constater un dommage, un défaut ou une erreur de produit.

Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation.

 

  1. Adresse de retour

Le consommateur ne doit pas retourner un produit à une adresse qui n’a pas été confirmée pour le retour concerné.

Après réception de la demande, ardelqor communique les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable.

L’adresse de contact de ardelqor ne doit pas être considérée automatiquement comme l’adresse de retour des produits.

Cette procédure permet notamment de diriger le produit vers le lieu approprié et d’éviter les retards ou difficultés de traitement.

  1. Délai de renvoi après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Le délai est respecté lorsque le consommateur expédie le produit avant l’expiration de cette période de 14 jours.

Le consommateur doit suivre les instructions de retour communiquées par ardelqor afin de bénéficier de la prise en charge prévue par la présente politique.

  1. Frais de retour

Les retours éligibles effectués conformément aux instructions communiquées par ardelqor bénéficient d’un retour gratuit.

Le consommateur ne supporte donc pas les frais d’expédition du retour lorsqu’il respecte la procédure et le mode de retour communiqués.

Cette prise en charge s’applique notamment aux retours éligibles effectués dans le cadre du droit de rétractation ainsi qu’aux retours nécessaires en raison d’un produit défectueux, non conforme, incorrectement expédié ou endommagé pendant le transport lorsque la responsabilité correspondante incombe à ardelqor.

Les frais de retour sont distincts des frais de livraison initiaux éventuellement payés lors de la commande.

  1. Produit défectueux ou non conforme

Si un produit est défectueux ou ne correspond pas au contrat, le consommateur doit contacter ardelqor afin que la situation puisse être examinée et que les recours applicables puissent être mis en œuvre.

Il est recommandé de fournir le numéro de commande et une description du problème.

Des photographies ou autres éléments raisonnablement nécessaires peuvent être demandés afin de faciliter l’identification du défaut. Une telle demande ne peut pas être utilisée pour supprimer ou réduire un droit légal du consommateur.

Lorsque le retour d’un produit défectueux ou non conforme est nécessaire, il est effectué sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le consommateur conserve notamment les recours dont il bénéficie au titre de la garantie légale de conformité.

  1. Produit incorrect

Si le consommateur reçoit un produit différent de celui commandé, il doit contacter ardelqor.

Il est recommandé de fournir :

– le numéro de commande ;
– l’identification du produit commandé ;
– l’identification du produit reçu ;
– des photographies lorsque celles-ci sont raisonnablement utiles pour vérifier l’erreur.

Lorsque l’erreur d’expédition est confirmée, ardelqor prend les mesures appropriées pour résoudre la situation conformément aux droits du consommateur.

Si un retour est nécessaire, ses frais sont pris en charge par ardelqor.

  1. Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un produit arrive endommagé, le consommateur est invité à contacter ardelqor dès que possible.

Afin de faciliter l’examen du dommage, il peut être utile de fournir :

– le numéro de commande ;
– une description du dommage ;
– des photographies du produit ;
– des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent.

L’absence de photographies ne peut pas être utilisée automatiquement pour supprimer un droit impératif du consommateur lorsque la preuve peut être apportée autrement.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un dommage de transport relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par ardelqor.

  1. Produit incomplet ou pièce manquante

Si un produit ou une commande est reçu incomplet, le consommateur peut contacter ardelqor afin que la situation soit vérifiée.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et d’identifier la pièce, l’accessoire ou le produit manquant.

Une solution appropriée est alors proposée conformément à la situation et aux droits légaux du consommateur.

  1. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, ardelqor rembourse les sommes devant être remboursées sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter du jour où ardelqor est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ardelqor peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Cette possibilité de différer le remboursement ne modifie pas le point de départ du délai légal, qui correspond à la réception de la déclaration de rétractation.

  1. Remboursement des frais de livraison initiaux

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsque ces frais ont été payés.

Pour les commandes livrées en France, les frais de livraison standard sont de 9,05 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 194,25 €. La livraison standard est gratuite à partir de 194,25 €.

Ainsi, lorsqu’une commande inférieure à 194,25 € a supporté des frais de livraison standard de 9,05 € et que l’intégralité de cette commande fait valablement l’objet d’une rétractation, les 9,05 € de frais de livraison standard initiaux sont également remboursés conformément aux règles applicables.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix plus coûteux n’a pas à être remboursé dans les limites prévues par la loi.

  1. Différence entre frais de livraison et frais de retour

Les frais de livraison initiaux correspondent aux frais engagés pour acheminer la commande jusqu’au consommateur.

Les frais de retour correspondent aux frais nécessaires pour renvoyer le produit après sa réception.

Ces deux catégories de frais sont distinctes.

Les retours éligibles effectués conformément aux instructions de ardelqor sont gratuits pour le consommateur.

Le remboursement des frais de livraison initiaux dépend du motif et de l’étendue du retour, notamment selon qu’il s’agit d’une rétractation portant sur l’intégralité ou seulement une partie de la commande.

  1. Rétractation portant sur une partie de la commande

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation uniquement pour certains produits d’une commande comprenant plusieurs articles, les produits concernés sont remboursés conformément aux règles applicables.

Le remboursement éventuel des frais de livraison initiaux dépend notamment de la manière dont ces frais auraient été supportés pour les produits conservés et des règles légales applicables.

Aucun montant ne doit être retenu d’une manière ayant pour effet de priver le consommateur d’un remboursement auquel il a légalement droit.

Les frais de retour des produits éligibles restent pris en charge par ardelqor lorsque le consommateur respecte les instructions communiquées.

  1. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Un autre moyen de remboursement peut être utilisé uniquement avec l’accord exprès du consommateur et à condition que cette solution ne lui occasionne pas de frais supplémentaires.

Les moyens de paiement acceptés par ardelqor comprennent :

– Visa ;
– Mastercard ;
– American Express ;
– JCB.

Un remboursement ne doit pas être imposé sous la forme d’un avoir lorsque le consommateur a légalement droit à un remboursement monétaire.

  1. Délai bancaire après émission du remboursement

Le délai dans lequel ardelqor doit procéder au remboursement est distinct du délai nécessaire à la banque, à l’émetteur de la carte ou à un autre établissement financier pour afficher le remboursement sur le compte du consommateur.

Après l’émission effective du remboursement, son apparition sur le compte peut généralement nécessiter 5 à 10 jours ouvrés selon l’établissement financier concerné.

Ce délai bancaire de 5 à 10 jours ouvrés ne remplace pas et ne prolonge pas le délai légal de remboursement applicable à ardelqor en cas de rétractation.

Si un remboursement confirmé n’apparaît toujours pas après le délai habituel de traitement financier, le consommateur peut contacter son établissement financier puis ardelqor si une assistance supplémentaire est nécessaire.

  1. Annulation avant expédition

Un article qui n’a pas encore été expédié peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande.

La demande doit être envoyée dès que possible à :

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les articles concernés.

Lorsqu’une annulation peut être effectuée et que le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant à l’annulation sont remboursées en principe sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Si l’article a déjà été expédié et ne peut plus être annulé directement, cette situation ne supprime ni ne réduit le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

  1. Exceptions légales au droit de rétractation

Certaines catégories de contrats ou de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque les conditions précises prévues par la législation sont réunies.

Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement au produit ou au contrat concerné.

ardelqor ne considère pas automatiquement un produit comme exclu du droit de rétractation au seul motif qu’il a été déballé, assemblé ou raisonnablement examiné lorsque la législation ne prévoit pas une telle exclusion.

Aucune exception ne peut être utilisée pour supprimer les garanties légales ou autres droits impératifs du consommateur.

  1. Garanties légales

Les règles relatives aux retours commerciaux et au droit de rétractation sont indépendantes des garanties légales applicables.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment, selon les conditions légales, la réparation ou le remplacement et, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

L’expiration de la période commerciale de retour de 14 jours ne supprime pas une garantie légale qui demeure applicable.

Les recours relevant de la garantie légale doivent être mis en œuvre sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

  1. Droits du consommateur

La présente Politique de remboursement et de retour vise à faciliter l’exercice des droits du consommateur et ne peut pas être interprétée comme une renonciation à un droit impératif.

Lorsque des dispositions impératives du droit français ou de l’Union européenne accordent au consommateur une protection supérieure à une disposition de la présente politique, les dispositions impératives applicables prévalent.

Le droit de rétractation, les garanties légales et les recours relatifs à un produit non conforme demeurent des droits distincts.

  1. Contact et assistance

Pour demander un retour, exercer votre droit de rétractation, signaler un produit défectueux ou obtenir des informations concernant un remboursement, vous pouvez contacter :

Nom commercial : ardelqor

Adresse : ardelqor, 121-0816, Tōkyō, arrondissement d’Adachi, Umejima 3-5-8, Tiny Flat 301, Japon

Téléphone : 80-1236-2947

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.