Conditions de paiement

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions de paiement s’appliquent aux paiements effectués par les consommateurs lors de commandes passées auprès de ardelqor pour une livraison en France.

Elles précisent les moyens de paiement acceptés, les modalités de validation du paiement ainsi que les principes applicables aux annulations et remboursements.

Aucune disposition des présentes Conditions de paiement ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

  1. Moyens de paiement acceptés

ardelqor accepte les moyens de paiement suivants :

– Visa ;
– Mastercard ;
– American Express ;
– JCB.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au consommateur lors du passage de la commande.

Le consommateur doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et doit fournir des informations exactes et valides nécessaires à la réalisation de la transaction.

  1. Prix et devise

Les prix applicables aux commandes destinées à la France sont affichés en euros (€).

Avant de confirmer définitivement sa commande, le consommateur doit pouvoir consulter le montant total à payer, comprenant le prix des produits ainsi que les frais de livraison et autres frais éventuellement applicables et préalablement communiqués.

Pour les livraisons en France :

– commande d’un montant égal ou supérieur à 194,25 € : livraison gratuite ;

– commande d’un montant inférieur à 194,25 € : frais de livraison de 9,05 €.

Aucun frais obligatoire ne doit être ajouté au dernier stade du processus de commande sans avoir été préalablement porté à la connaissance du consommateur conformément à la législation applicable.

  1. Validation du paiement

Lorsque le consommateur confirme une commande comportant une obligation de paiement, il autorise le traitement du montant total qui lui a été présenté avant la validation définitive.

La commande ne peut être exécutée que si le paiement est correctement autorisé ou validé selon le processus applicable au moyen de paiement utilisé.

Une authentification ou une vérification supplémentaire peut être demandée lorsque celle-ci est requise par le système de paiement ou l’établissement ayant émis la carte.

  1. Confirmation de la commande

Après la passation de la commande, une confirmation contenant les informations pertinentes relatives à celle-ci est communiquée au consommateur.

Cette confirmation permet notamment au consommateur de vérifier les principaux éléments de sa commande.

En cas d’anomalie constatée dans les informations de commande ou de paiement, le consommateur est invité à contacter ardelqor dès que possible.

  1. Paiement refusé, échoué ou non autorisé

Un paiement peut être refusé ou échouer notamment lorsque :

– les informations de paiement sont incorrectes ou incomplètes ;

– l’établissement ayant émis la carte refuse la transaction ;

– l’authentification nécessaire n’est pas réalisée ;

– le moyen de paiement n’est plus valide ;

– la transaction ne peut pas être autorisée pour une autre raison liée au processus de paiement.

Lorsqu’un paiement n’est pas autorisé, la commande concernée peut ne pas être finalisée ou exécutée.

Le consommateur peut vérifier les informations saisies ou utiliser un autre moyen de paiement effectivement proposé sur le site.

ardelqor ne peut pas garantir qu’une banque ou un émetteur de carte autorisera une transaction.

  1. Vérification des paiements et prévention de la fraude

Des contrôles raisonnables peuvent être réalisés lorsqu’ils sont nécessaires pour vérifier une transaction, prévenir une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou protéger le consommateur et le site contre la fraude.

Lorsque des informations complémentaires sont raisonnablement nécessaires à cette vérification, ardelqor peut contacter le consommateur.

Ces vérifications doivent rester proportionnées et ne peuvent pas être utilisées pour réduire les droits légaux du consommateur.

  1. Sécurité des paiements

ardelqor prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations traitées dans le cadre de la commande et du paiement.

Les informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées par les systèmes techniques et les prestataires effectivement utilisés pour permettre l’exécution du paiement.

ardelqor ne désigne pas de prestataire de paiement particulier lorsqu’une telle information n’a pas été confirmée.

Aucun système de paiement ou de transmission de données en ligne ne pouvant être considéré comme exempt de tout risque, ardelqor ne prétend pas garantir une sécurité absolue ou une sécurité à 100 %.

  1. Annulation d’une commande avant expédition

Un article qui n’a pas encore été expédié peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande.

Pour demander une annulation, le consommateur doit contacter ardelqor dès que possible à :

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que le ou les articles concernés.

Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition et qu’un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant à l’annulation sont remboursées en principe sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Si un article a déjà été expédié et ne peut plus être annulé directement, cette situation ne supprime ni ne réduit le droit légal de rétractation du consommateur lorsqu’il est applicable.

  1. Principe applicable aux remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen et à condition que cette solution n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Le montant du remboursement dépend de la situation concernée, notamment d’une annulation avant expédition, de l’exercice du droit légal de rétractation, d’un retour éligible ou des droits applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.

Aucun frais de remboursement n’est facturé au consommateur lorsque le remboursement est légalement dû.

  1. Remboursement en cas de droit légal de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, ardelqor rembourse les sommes devant être remboursées sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter du jour où ardelqor est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour un contrat portant sur la vente de biens, ardelqor peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la législation applicable.

Cette possibilité de différer le remboursement ne modifie pas le point de départ du délai légal, qui est lié à la réception de la déclaration de rétractation.

  1. Frais de livraison initiaux en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation sur l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsque de tels frais ont été payés.

Ainsi, lorsqu’une commande inférieure à 194,25 € a supporté les frais de livraison standard de 9,05 € et que l’intégralité de cette commande fait valablement l’objet d’une rétractation, les 9,05 € de frais de livraison standard initiaux sont également remboursés conformément aux règles applicables.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à cette option plus coûteuse n’a pas à être remboursé dans les limites prévues par la loi.

Les frais de livraison initiaux et les frais d’expédition du retour sont deux notions distinctes.

Les retours éligibles effectués conformément aux instructions communiquées par ardelqor bénéficient d’un retour gratuit pour le consommateur.

  1. Délai bancaire après remboursement

Le délai dans lequel ardelqor doit procéder au remboursement doit être distingué du délai nécessaire à la banque, à l’émetteur de la carte ou à un autre établissement financier pour afficher le remboursement sur le compte du consommateur.

Après l’émission effective du remboursement, son apparition sur le compte peut généralement nécessiter 5 à 10 jours ouvrés, selon l’établissement financier concerné.

Ce délai bancaire de 5 à 10 jours ouvrés ne remplace pas et ne prolonge pas le délai légal de remboursement applicable à ardelqor en cas d’exercice du droit de rétractation.

Si un remboursement confirmé n’apparaît toujours pas après le délai habituel de traitement de l’établissement financier, le consommateur peut contacter son établissement financier puis ardelqor si une assistance supplémentaire est nécessaire.

  1. Produits défectueux, non conformes, incorrects ou endommagés

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme au contrat, incorrectement expédié ou endommagé pendant le transport, le consommateur conserve les droits et recours prévus par la législation applicable.

Lorsqu’un remboursement est dû dans une telle situation, celui-ci est traité conformément aux droits du consommateur.

Si le retour du produit est nécessaire en raison d’un défaut, d’une non-conformité, d’une erreur d’expédition ou d’un dommage de transport relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par ardelqor.

Ces droits sont indépendants du droit légal de rétractation.

  1. Erreur de montant ou débit incorrect

ardelqor s’efforce d’afficher des prix exacts et de traiter correctement les paiements.

Si le consommateur constate un montant incorrect, un débit ne correspondant pas à sa commande ou une autre anomalie de paiement, il est invité à contacter ardelqor dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être vérifiée.

Lorsqu’une erreur imputable à ardelqor entraîne un débit incorrect, les mesures appropriées sont prises afin de corriger la situation conformément à la législation applicable.

Une erreur ne peut pas être utilisée pour imposer au consommateur un montant qu’il n’a pas valablement accepté.

  1. Protection des données relatives au paiement

Les informations personnelles nécessaires à la réalisation d’un paiement peuvent être traitées afin notamment :

– d’exécuter la transaction ;

– de gérer et confirmer la commande ;

– de prévenir les transactions frauduleuses ou non autorisées ;

– de traiter une annulation ou un remboursement ;

– de respecter les obligations légales applicables.

Lorsque le RGPD est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux bases juridiques appropriées et aux droits accordés aux personnes concernées.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

  1. Droits du consommateur

Les présentes Conditions de paiement complètent les règles applicables aux commandes sans limiter les droits impératifs des consommateurs.

Aucune disposition ne peut notamment avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, les garanties légales, les droits relatifs à la livraison ou les recours applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.

Lorsque des dispositions impératives du droit français ou de l’Union européenne sont applicables au consommateur, elles prévalent sur toute disposition contractuelle incompatible.

  1. Contact et assistance

Pour toute question concernant un paiement, un débit, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter :

Nom commercial : ardelqor

Adresse : ardelqor, 121-0816, Tōkyō, arrondissement d’Adachi, Umejima 3-5-8, Tiny Flat 301, Japon

Téléphone : 80-1236-2947

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.