Droit de rétractation

  1. Champ d’application

Lorsque les règles de l’Union européenne relatives au droit de rétractation sont applicables à votre achat, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans les conditions décrites ci-dessous, sans avoir à justifier votre décision.

La présente politique ne limite pas les autres droits impératifs dont vous pouvez bénéficier, notamment en matière de conformité, de défaut, de dommage pendant le transport ou de produit incorrectement livré.

  1. Délai de rétractation

Vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Pour un contrat portant sur un seul bien, ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables, notamment à partir de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque la loi le prévoit.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai applicable.

  1. Aucune justification nécessaire

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer ce droit.

Vous devez simplement communiquer une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté indiquant votre décision de vous rétracter du contrat.

Le fait de ne pas indiquer de motif ne peut pas, à lui seul, entraîner le refus d’une rétractation valablement exercée.

  1. Comment exercer votre droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit en nous adressant une déclaration claire à :

orderhelp@ardelqor.com

Afin de faciliter l’identification de votre commande, votre déclaration peut comporter :

• votre nom ;

• votre numéro de commande ;

• le ou les produits concernés ;

• la date de réception, si elle est utile ;

• une déclaration claire indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Vous pouvez par exemple indiquer : « Je vous informe de ma décision de me rétracter de ma commande n° [numéro de commande] concernant [produit(s)]. »

Cette formulation est facultative. Toute déclaration non équivoque exprimant votre volonté de vous rétracter peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

  1. Exercice en ligne du droit de rétractation

Afin de permettre au consommateur d’exercer directement son droit, le site doit mettre à disposition une entrée de rétractation en ligne.

Cette fonctionnalité doit permettre au consommateur de transmettre sa déclaration de rétractation sans être obligé de contacter préalablement le service client.

Lorsque le consommateur utilise cette fonctionnalité, la réception de sa déclaration doit être confirmée conformément aux exigences légales applicables.

L’absence temporaire d’utilisation de cette fonctionnalité ne supprime pas la possibilité d’envoyer une déclaration de rétractation à orderhelp@ardelqor.com.

  1. Modèle de déclaration de rétractation

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle suivant. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de ardelqor :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Le consommateur peut transmettre cette déclaration par e-mail ou utiliser l’entrée de rétractation en ligne disponible sur le site.

  1. Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de rétractation.

Le délai est respecté lorsque le produit est expédié avant l’expiration de cette période de 14 jours.

Avant le retour, contactez ardelqor afin d’obtenir les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable.

Aucune adresse de retour distincte n’ayant été fournie dans les informations disponibles, l’adresse de contact de ardelqor ne doit pas être considérée automatiquement comme l’adresse à laquelle les produits doivent être renvoyés.

  1. Frais de retour

ardelqor fournit une solution de retour gratuite pour les retours acceptés conformément aux conditions applicables.

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation et suivez les instructions de retour communiquées par ardelqor, vous ne supportez donc pas les frais du transport de retour organisé selon ces instructions.

Les frais de retour doivent être distingués des frais de livraison initiale payés lors de la commande.

  1. Examen et manipulation du produit

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui serait raisonnablement nécessaire pour examiner un produit avant l’achat.

L’ouverture raisonnablement nécessaire de l’emballage ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation.

Vous pouvez toutefois être responsable de la diminution de valeur d’un produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune déduction arbitraire ne sera appliquée.

  1. Produits nécessitant un montage ou une installation

Certains produits proposés par ardelqor, notamment certains meubles, fauteuils suspendus, lits avec rangement, pergolas ou serres, peuvent nécessiter un assemblage ou une installation.

Lorsque vous souhaitez seulement examiner le produit, il est recommandé de limiter les manipulations et le montage à ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Un montage ou une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être pris en compte pour déterminer une éventuelle diminution de valeur, uniquement dans les conditions autorisées par la loi.

Cela ne supprime pas les droits relatifs à un produit défectueux, non conforme ou incorrectement livré.

  1. Exceptions légales

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains contrats ou produits lorsque la législation prévoit expressément une exception.

Une exception ne sera appliquée que si les caractéristiques réelles du produit et les circonstances de la vente répondent aux conditions légales correspondantes.

ardelqor ne considère pas automatiquement un produit comme exclu du droit de rétractation simplement parce que son emballage a été ouvert ou parce qu’il a été raisonnablement examiné.

Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

  1. Conséquences de la rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, ardelqor rembourse les sommes légalement dues au titre des produits concernés.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsque leur remboursement est requis par la législation applicable.

La livraison standard actuellement applicable est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 194,25 € et coûte 9,05 € pour les commandes d’un montant inférieur à 194,25 €.

  1. Livraison initiale plus coûteuse

Si vous avez expressément choisi pour votre commande un mode de livraison initiale plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ardelqor, le supplément correspondant à cette option plus coûteuse n’est pas remboursé dans la mesure permise par la législation applicable.

Ainsi, en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement des frais de livraison initiale est limité au coût de la livraison standard qui aurait normalement été applicable.

Cette règle concerne uniquement la livraison initiale et non les frais de retour.

  1. Rétractation portant sur une partie de la commande

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation uniquement pour certains produits d’une commande, le prix des produits concernés est remboursé conformément aux règles applicables.

Le remboursement éventuel des frais de livraison initiale dépend alors notamment des règles légales applicables et de la question de savoir si les mêmes frais de livraison auraient été dus pour les produits que vous avez décidé de conserver.

Cette règle ne modifie pas la gratuité du retour prévue par ardelqor pour les retours acceptés conformément aux instructions communiquées.

  1. Délai légal de remboursement

En cas de rétractation valable, ardelqor effectue le remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter du jour où ardelqor est informé de votre décision de vous rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, ardelqor peut toutefois, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Cette possibilité ne permet pas à ardelqor de prolonger arbitrairement le délai de remboursement.

  1. Différence avec le délai commercial de remboursement

Le délai légal applicable à une rétractation doit être distingué du délai de traitement applicable aux autres remboursements.

Pour les remboursements approuvés qui ne sont pas soumis à un délai légal différent, ardelqor traite le remboursement afin qu’il soit effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

En cas de rétractation légale, la règle spécifique prévaut : remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement d’une vente de biens jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

  1. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord valable pour utiliser un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le consommateur.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sur le site sont :

Visa
Mastercard
American Express
JCB

Aucun frais de remboursement ne sera facturé au consommateur du seul fait de l’exercice valable de son droit légal de rétractation.

  1. Délai bancaire

Une fois le remboursement effectivement émis par ardelqor, la banque, l’émetteur de la carte ou un autre établissement financier peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour afficher les fonds sur votre compte.

Ce délai bancaire est indépendant du délai dans lequel ardelqor doit effectuer le remboursement.

Il ne doit donc pas être confondu avec le délai légal maximal de remboursement applicable à ardelqor.

Si un remboursement confirmé n’apparaît pas après un délai anormalement long, vous pouvez contacter votre établissement financier puis ardelqor afin que le statut du remboursement soit vérifié.

  1. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le droit de rétractation est distinct des droits dont vous bénéficiez lorsqu’un produit est défectueux, endommagé pendant le transport, incorrectement expédié ou non conforme au contrat.

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser votre droit de rétractation pour demander l’application d’un recours légal relatif à un produit défectueux ou non conforme.

Selon les circonstances et la législation applicable, vous pouvez bénéficier notamment d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Lorsque le défaut, la non-conformité, le dommage de transport ou l’erreur d’expédition relève de la responsabilité du vendeur, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour.

  1. Annulation avant expédition

Le droit de rétractation doit également être distingué de la possibilité d’annuler une commande avant son expédition.

Afin de protéger au mieux les intérêts du consommateur, les articles qui n’ont pas encore été expédiés peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande.

La demande peut être envoyée à orderhelp@ardelqor.com avec le numéro de commande.

Si le produit a déjà été expédié et que l’annulation directe n’est plus possible, cela ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

  1. Maintien des droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme une renonciation du consommateur à un droit impératif.

Lorsque la législation applicable dans le pays de résidence du consommateur prévoit une protection obligatoire plus favorable, cette protection demeure applicable.

  1. Contact

Pour exercer votre droit de rétractation ou obtenir une assistance concernant une rétractation ou un retour :

ardelqor

Adresse : ardelqor, 121-0816, Tōkyō, Japon

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Téléphone : 80-1236-2947

Exercice direct : entrée de rétractation en ligne

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.