Responsabilité et utilisation des produits

  1. Champ d’application

Les présentes dispositions définissent les principes généraux relatifs à l’utilisation des produits commercialisés par ardelqor ainsi qu’aux responsabilités respectives du consommateur et du vendeur.

Elles concernent notamment les fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, lits avec rangement, pergolas, serres, tables à manger et tables de chevet.

Elles ne remplacent pas les instructions, avertissements ou informations de sécurité propres à chaque produit et ne limitent aucun droit impératif du consommateur.

  1. Utilisation conforme à la destination du produit

Chaque produit doit être utilisé conformément à sa destination raisonnablement prévisible et aux informations spécifiques qui l’accompagnent.

Avant toute utilisation, le consommateur doit prendre connaissance, lorsqu’ils existent, des instructions de montage, d’installation, d’utilisation, d’entretien et de sécurité fournies avec le produit ou affichées dans les informations qui lui sont associées.

Un produit ne doit pas être utilisé d’une manière manifestement incompatible avec sa conception ou avec les avertissements spécifiques qui lui sont applicables.

  1. Informations spécifiques au produit

Les caractéristiques et précautions peuvent varier d’un modèle à l’autre.

Les informations figurant sur la page du produit, son étiquette, son emballage, son manuel ou ses instructions doivent être prises en compte pour déterminer notamment :

• l’utilisation prévue ;

• les conditions de montage ou d’installation ;

• les éventuelles limites de charge ;

• les conditions d’utilisation intérieure ou extérieure ;

• les précautions d’entretien ;

• les avertissements de sécurité ;

• les éventuelles restrictions propres au produit.

Une caractéristique indiquée pour un modèle ne doit pas être considérée comme applicable automatiquement à un autre produit.

  1. Inspection avant utilisation

Avant la première utilisation, le consommateur doit raisonnablement vérifier l’état général du produit.

Un produit ne doit pas être utilisé lorsqu’il présente un dommage visible, une instabilité, une pièce structurelle cassée, une fixation manifestement défaillante ou une autre anomalie susceptible de rendre son utilisation dangereuse.

Lorsqu’un problème de cette nature est constaté, cessez l’installation ou l’utilisation et contactez ardelqor.

  1. Montage des meubles

Lorsqu’un produit nécessite un montage, celui-ci doit être effectué conformément aux instructions spécifiques fournies.

Les composants, fixations et pièces doivent être installés dans la position prévue et correctement serrés lorsque les instructions l’exigent.

Après le montage, vérifiez raisonnablement la stabilité du produit avant de l’utiliser.

Si une étape ne peut pas être réalisée correctement ou si une pièce essentielle semble manquer ou être endommagée, n’improvisez pas une modification susceptible de compromettre la sécurité du produit.

  1. Installation nécessitant des compétences particulières

Certains produits peuvent nécessiter une fixation, un ancrage ou une installation dont la sécurité dépend du support, de l’environnement ou des caractéristiques du bâtiment.

Lorsque l’installation dépasse vos compétences ou nécessite une évaluation technique du support, faites appel à une personne disposant des compétences appropriées.

Cette recommandation est particulièrement importante pour les produits dont la stabilité dépend directement de leur fixation ou de leur ancrage.

  1. Fauteuils et sièges

Les fauteuils doivent être placés sur une surface appropriée et utilisés conformément à leur fonction.

Ne dépassez pas une éventuelle limite de charge indiquée pour le modèle concerné.

Évitez toute utilisation susceptible de provoquer une perte de stabilité, notamment en appliquant une charge inhabituelle sur une partie qui n’est pas conçue pour la supporter.

Si un fauteuil devient instable, présente une pièce cassée ou une fixation défectueuse, cessez de l’utiliser jusqu’à ce que le problème soit correctement résolu.

  1. Fauteuils à bascule et pivotants

Les fauteuils à bascule doivent disposer d’un espace suffisant pour leur mouvement normal.

Les fauteuils pivotants doivent pouvoir tourner sans heurter des objets ou obstacles proches.

Gardez les mains, les pieds et les objets à l’écart des zones mobiles ou de pincement identifiées dans les instructions du produit.

Évitez les mouvements excessifs ou les utilisations qui ne correspondent pas au fonctionnement prévu du siège.

  1. Fauteuils suspendus

Un fauteuil suspendu doit être installé uniquement sur un support et avec un système de fixation appropriés aux exigences spécifiques du modèle.

La capacité du support à recevoir l’installation doit être correctement déterminée avant utilisation.

Respectez toute instruction concernant les points d’ancrage, les composants de suspension et les limites de charge.

Les fixations et éléments de suspension accessibles doivent être vérifiés périodiquement.

En cas de desserrage, de déformation, d’usure importante ou d’autre anomalie susceptible d’affecter la sécurité, cessez d’utiliser le fauteuil jusqu’à résolution du problème.

  1. Lits avec rangement

Les lits avec rangement doivent être correctement assemblés avant utilisation.

Lorsqu’un modèle comporte un mécanisme d’ouverture, de levage ou d’autres éléments mobiles, utilisez-les uniquement conformément aux instructions correspondantes.

Évitez de placer les mains ou d’autres parties du corps dans les zones de pincement identifiées.

Un compartiment de rangement qui n’est pas conçu pour accueillir une personne ne doit pas être utilisé à cette fin.

Si un mécanisme est endommagé ou fonctionne de manière anormale, cessez de l’utiliser jusqu’à vérification.

  1. Tables à manger et tables de chevet

Les tables doivent être installées sur une surface appropriée et stable.

Elles doivent servir à l’usage pour lequel elles ont été conçues.

Sauf indication expresse contraire pour un modèle particulier, ne vous asseyez pas, ne vous tenez pas debout et ne grimpez pas sur une table ou une table de chevet.

Respectez toute limite de charge indiquée pour le produit.

  1. Pergolas

Une pergola doit être installée conformément aux instructions spécifiques du modèle, sur un emplacement adapté et avec les systèmes d’ancrage ou de fixation requis.

Les conditions environnementales telles que le vent, la neige ou d’autres intempéries peuvent exercer des contraintes importantes sur une structure extérieure.

Respectez les avertissements et limites propres au produit.

Lorsque des conditions météorologiques sévères sont prévues ou qu’un dommage susceptible d’affecter la stabilité est constaté, appliquez les précautions prévues dans les instructions du modèle et évitez d’utiliser la structure lorsque son état présente un risque.

Les éventuelles exigences locales relatives à l’implantation ou à l’installation restent également applicables.

  1. Serres

Les serres doivent être installées sur un emplacement approprié et conformément aux instructions spécifiques du modèle.

Les éléments structurels, panneaux, portes et fixations doivent être correctement installés.

Les conditions météorologiques peuvent affecter les structures extérieures. Respectez donc les instructions concernant l’ancrage, l’entretien et les conditions d’utilisation.

Manipulez avec précaution les composants présentant des surfaces ou des bords nécessitant une attention particulière.

En cas de dommage structurel, cessez l’utilisation lorsque celui-ci est susceptible de présenter un risque.

  1. Utilisation intérieure et extérieure

Un produit doit être utilisé à l’extérieur uniquement lorsqu’il est expressément adapté à cet usage.

La présence d’un matériau apparemment résistant à l’humidité ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’un produit est conçu pour une exposition extérieure permanente.

Pour les produits destinés à l’extérieur, respectez les recommandations spécifiques concernant l’humidité, le soleil, le vent, les variations de température, le stockage et l’entretien.

  1. Limites de poids et de charge

Lorsqu’une limite de poids ou de charge est indiquée pour un produit, elle doit être respectée.

Aucune limite générale n’est indiquée dans la présente politique pour l’ensemble des produits ardelqor, car les capacités dépendent de la conception et des caractéristiques de chaque modèle.

La valeur applicable doit être vérifiée dans les informations spécifiques au produit.

Ne supposez jamais que la capacité d’un produit est identique à celle d’un autre modèle visuellement similaire.

  1. Utilisation par des enfants

Les meubles et autres produits ne doivent pas être utilisés comme équipements de jeu sauf lorsqu’ils ont été spécifiquement conçus à cet effet.

Une surveillance appropriée peut être nécessaire lorsqu’un enfant se trouve à proximité d’un produit comportant des mécanismes, des parties mobiles, des zones de pincement ou d’autres caractéristiques nécessitant une attention particulière.

Toute restriction d’âge spécifique doit être celle réellement indiquée pour le produit concerné.

  1. Entretien

Un entretien approprié contribue à préserver les caractéristiques fonctionnelles du produit.

Les méthodes de nettoyage et d’entretien peuvent varier selon les matériaux et les finitions.

Avant d’utiliser un produit nettoyant, une méthode abrasive, de l’eau en quantité importante ou toute autre méthode susceptible d’altérer un matériau, vérifiez les instructions d’entretien correspondantes.

N’utilisez pas une méthode recommandée pour un matériau différent sans vérifier qu’elle convient au produit concerné.

  1. Vérifications périodiques

Pour les produits comportant des vis, fixations, articulations, mécanismes, suspensions ou autres éléments structurels assemblés, des vérifications périodiques peuvent être nécessaires.

Lorsque les instructions prévoient un resserrage ou un entretien, respectez les indications correspondantes.

Si une pièce devient desserrée, déformée, fortement usée ou endommagée et que cela peut compromettre l’utilisation du produit, cessez de l’utiliser jusqu’à ce que le problème soit résolu.

  1. Modification des produits

Une modification non prévue de la structure, des fixations ou des mécanismes peut affecter le fonctionnement ou la stabilité d’un produit.

Le consommateur doit donc éviter les modifications susceptibles de compromettre la sécurité ou d’entraîner une utilisation différente de celle prévue.

Cette règle ne permet toutefois pas de refuser automatiquement un recours légal. Il doit exister un lien pertinent entre la modification ou l’utilisation concernée et le dommage invoqué lorsqu’un tel lien est requis par la législation applicable.

  1. Pièces et accessoires

Utilisez les pièces et accessoires prévus ou appropriés pour le produit lorsque leur compatibilité est nécessaire à son fonctionnement ou à sa sécurité.

L’utilisation d’un composant inadapté peut affecter la stabilité ou le fonctionnement du produit.

Aucune compatibilité avec un accessoire tiers ne doit être supposée lorsqu’elle n’a pas été confirmée.

  1. Utilisation incorrecte

ardelqor ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions applicables, d’une modification inappropriée ou d’une autre action du consommateur lorsque, conformément à la législation applicable, ce dommage ne relève pas de la responsabilité du vendeur.

Toute limitation de responsabilité est toutefois appliquée uniquement dans les limites autorisées par la loi.

Elle ne peut pas servir à exclure une responsabilité impérative concernant notamment un produit défectueux, non conforme ou dangereux lorsque cette responsabilité incombe légalement à ardelqor ou à un autre opérateur concerné.

  1. Usure normale

L’usure normale résultant de l’utilisation habituelle d’un produit ne constitue pas nécessairement un défaut.

Son appréciation dépend notamment de la nature du produit, de son ancienneté, de son utilisation raisonnablement prévisible et des caractéristiques annoncées.

Un problème ne sera toutefois pas qualifié arbitrairement d’usure normale dans le seul but d’écarter une demande légitime concernant un défaut de conformité.

  1. Dommages causés par un accident

Un dommage résultant exclusivement d’un accident survenu après la livraison et sans lien avec un défaut du produit peut ne pas relever de la responsabilité du vendeur.

Toutefois, lorsqu’un accident ou un dommage pourrait avoir été causé ou aggravé par un défaut du produit, la situation doit être examinée selon les faits et les règles légales applicables.

  1. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur conserve l’ensemble des recours que lui accorde la législation applicable.

Selon les circonstances, ces recours peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Une utilisation normale du produit ne supprime pas ces droits.

  1. Produit endommagé pendant la livraison

Lorsqu’un produit est reçu endommagé et que le dommage peut affecter son utilisation ou sa sécurité, évitez de l’utiliser ou de poursuivre son montage.

Contactez ardelqor à orderhelp@ardelqor.com en indiquant le numéro de commande et une description du problème.

Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour constater le dommage.

Cette démarche ne limite pas les droits légaux du consommateur.

  1. Signalement d’un risque de sécurité

Si vous constatez qu’un produit semble présenter un risque de sécurité inattendu, cessez de l’utiliser lorsque cela peut être fait sans danger.

Contactez rapidement ardelqor en fournissant les informations permettant d’identifier le produit et le problème constaté.

Lorsqu’une mesure corrective ou un rappel est nécessaire, les mesures appropriées doivent être prises conformément aux exigences légales applicables.

  1. Informations réglementaires sur les produits

Les exigences réglementaires dépendent de la catégorie et des caractéristiques réelles de chaque produit.

Lorsque le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) ou une autre réglementation applicable exige des informations particulières pour un produit vendu en ligne, ces informations doivent être présentées conformément aux obligations applicables.

Cela peut notamment comprendre l’identification du produit, les informations requises concernant le fabricant, les avertissements nécessaires et, lorsque la loi l’exige, les informations relatives à l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne.

  1. Absence de déclaration générale de certification

ardelqor ne déclare pas que tous ses produits nécessitent ou possèdent automatiquement un marquage CE, une certification particulière, un rapport d’essai ou une homologation déterminée.

De telles exigences dépendent de la catégorie et des caractéristiques du produit.

Toute déclaration de conformité, certification ou marquage affiché pour un produit doit correspondre aux documents et caractéristiques réels de ce produit.

  1. Responsabilité du vendeur

ardelqor reste responsable dans toutes les situations où cette responsabilité lui incombe en vertu d’une disposition légale impérative.

Aucune disposition de la présente politique n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Cela comprend notamment les droits impératifs relatifs à la conformité des biens, aux produits défectueux, à la sécurité des produits et aux autres protections obligatoires des consommateurs lorsqu’elles sont applicables.

  1. Responsabilité du consommateur

Le consommateur est responsable de l’utilisation raisonnable du produit et du respect des instructions et avertissements qui lui sont clairement communiqués.

Il lui appartient notamment de ne pas continuer à utiliser un produit lorsqu’un défaut visible ou une détérioration présente manifestement un risque.

Cette responsabilité ne transfère cependant pas au consommateur les obligations qui incombent légalement au vendeur, au fabricant ou à un autre opérateur économique.

  1. Dommages indirects et limitations de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, la responsabilité relative à certains dommages peut être limitée lorsque ceux-ci ne sont pas raisonnablement imputables à une violation des obligations de ardelqor.

Toute limitation est interprétée strictement et uniquement dans les limites permises par la loi.

Elle ne s’applique pas lorsqu’une limitation ou exclusion serait interdite par une règle impérative de protection du consommateur ou par une autre disposition légale applicable.

  1. Garantie légale

Les règles d’utilisation figurant dans la présente politique ne remplacent pas la garantie légale de conformité.

L’expiration d’une période commerciale de retour ne signifie pas que le consommateur perd ses droits concernant un défaut couvert par une garantie légale.

De même, ardelqor ne peut refuser une demande valable uniquement parce qu’un produit a été normalement utilisé conformément à sa destination.

  1. Droit de rétractation

Les obligations relatives à l’utilisation des produits sont distinctes du droit légal de rétractation.

Lorsque ce droit est applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité pour diminution de valeur dans les conditions prévues par la loi, sans supprimer automatiquement le droit de rétractation.

  1. Cohérence des informations

Les informations relatives aux caractéristiques, à l’utilisation, au montage, à l’entretien et à la sécurité doivent rester cohérentes avec les informations réelles du produit, de son emballage, de son étiquette et de sa documentation.

Lorsqu’une instruction spécifique à un produit est plus précise que les recommandations générales de la présente politique, l’instruction spécifique doit être suivie.

  1. Maintien des droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme une renonciation à un droit impératif du consommateur.

Lorsque la législation applicable dans le pays de résidence du consommateur prévoit une protection obligatoire plus favorable, cette protection demeure applicable.

  1. Contact

Pour signaler un problème relatif à l’utilisation, à la sécurité, au montage, à un défaut ou à un dommage concernant un produit :

ardelqor

Adresse : ardelqor, 121-0816, Tōkyō, Japon

E-mail : orderhelp@ardelqor.com

Téléphone : 80-1236-2947

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.